Le cas théorique est le suivant : une personne physique résidente fiscale française est interpellée à la frontière franco-belge, par des agents verbalisateurs des douanes. Elle transporte plus de 10.000 €.
L’agent verbalisateur l’interroge et lui demande s’il transporte des sommes, titres ou valeurs supérieures à 10.000 €. L’intéressé répond que oui.
Transfert de la résidence hors de France : cas pratique.
La détermination de la résidence fiscale d’une personne physique permet de connaître l’étendue de ses obligations fiscales vis-à-vis de cet Etat, et ainsi pouvoir déterminer le lieu d’imposition de l’ensemble de ses revenus.
Le cas pratique que je vous propose à la lecture est le suivant : un résident fiscal français, souhaite transférer sa résidence fiscale à l’étranger, Espagne ou Portugal et y vivre de façon permanente.
Ce transfert de domicile ne concernerait que lui et son épouse, ainsi que leur enfant en âge d’être scolarisé.
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Le monde change. Et avec lui la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale.
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